décret tertiaire

Le décret Tertiaire, et vous

Le décret dit « décret tertiaire » est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Il impose une réduction de la consommation énergétique finale du parc tertiaire français.

Quelle stratégie?

Les obligations d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire sont déjà établies.

Les objectifs concernent une réduction des consommations énergétiques par rapport à 2010 de :

  • – 40% en 2030
  • – 50% en 2040
  • – 60% en 2050

Où en êtes-vous sur votre consommation énergétique?

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